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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08743

    CA Lyon, 16 sept. 2022, RG 17/08743

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08743 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LM6B SAS XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Novembre 2017 RG : F 15/04426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 632565788c3b842d4d9c0a6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08743

    CA Paris, 8 juin 2018, RG 17/08743

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08743 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6031e5f91a05a81f68fabc2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1