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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/08953

    CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 17/08953

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bcfe25450008314844
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/08953

    CA Versailles, 26 mars 2019, RG 17/08953

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2019 N° RG 17/08953 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBGC AFFAIRE : [N] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Société coopérative à capital variable, établis

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb48547a85a1263913263c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08953

    CA Paris, 28 sept. 2017, RG 17/08953

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 (n° 552/17 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/08953 Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source 603317d950706d8993503317

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