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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10557

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2019, RG 17/10557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/475 Rôle N° RG 17/10557 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPC [G] [X] C/ SAS THE MARKETINGROUP (TMG) venant aux droits de la société PHONE MARKETING MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9b6edce6191ac997fedf9
  • cc Rejet n° 17-10.557

    Cass., 3 oct. 2018, n° 17-10.557

    COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 763 F-P+B+I Pourvoi n° B 17-10.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca84f0ef528475855a0fdb

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