Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 17/11435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 17/11435

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 17/11435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/11435 N° Portalis 352J-W-B7B-CLEX7 N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2017 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ef9cdc6046d471cb251
  • cc Rejet n° 17-11.435

    Cass., 5 avr. 2018, n° 17-11.435

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10435 F Pourvoi n° F 17-11.435 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X..

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca93d95089de880d822e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1