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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 17/11764

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 17/11764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 17/11764 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UDNB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ M. [U] [I] [T] (la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b27428384b762e63649
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11764

    CA Paris, 5 juill. 2018, RG 17/11764

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1