Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 17/11779
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 17/11779
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 17/11779 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX46 Ordonnance n° 2026/M057 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11779
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 17/11779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 avril 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11779 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ECM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2
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cc Rejet n° 17-11.779
Cass., 3 mai 2018, n° 17-11.779
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10512 F Pourvoi n° E 17-11.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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