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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/13146

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2020, RG 17/13146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N°2020/ MA Rôle N° RG 17/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3XD [T] [O] C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2020 à : - Me Didier

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94514f421dc2c1aa90064
  • cc Rejet n° 17-13.146

    Cass., 10 janv. 2018, n° 17-13.146

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10069 F Pourvoi n° R 17-13.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa003bb5f879636dd54fd

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