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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13558

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 17/13558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13558 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d7078b63d05df130b3f
  • cc Rejet n° 17-13.558

    Cass., 21 nov. 2018, n° 17-13.558

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11365 F Pourvoi n° P 17-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7f85dd950b6ee78c3389

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