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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/15052

    CA Paris, 4 mars 2020, RG 17/15052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15052 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd94b5db0cc2b335cb9e277
  • cc Rejet n° 17-15.052

    Cass., 21 mars 2018, n° 17-15.052

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° N 17-15.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca96efbd86368ba272d459

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