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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 17/16043

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 17/16043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 17/16043 No Portalis 352J-W-B7B-CLY7R No MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2017 JUGEMENT rendu le 28 septembre 2023 DEMANDERESSE Société INO -ROPE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me

  • cc Cassation n° 17-16.043

    Cass., 4 avr. 2018, n° 17-16.043

    CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 447 F-P+B Pourvoi n° Q 17-16.043 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9487b2275a88d84785e3

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