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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc Rejet n° 17-16.484

    Cass., 9 mai 2019, n° 17-16.484

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 17-16.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca703ae89b335bd82c5efb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/16484

    CA Paris, 29 mai 2018, RG 17/16484

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2015, rectifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 6031f69885079a2f198ef3a6

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