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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 17-16.868

    Cass., 17 oct. 2018, n° 17-16.868

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1472 FS-D Pourvois n° M 17-16.868 P 17-16.870 Q 17-16.871 U 17-16.875 V 17-16.876 Y 17-16.879 Z 17-16.880 A 17-16.881 D 17-16.884 F 17-16.886 N 17-16.892 P 17-16.8

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8342d649687379688e7c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 17/16868

    CA Paris, 28 mars 2018, RG 17/16868

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 (n° 233 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2017 -

    Lire la décision → Vérifier la source 603236587c78d06cce6b5c5b

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