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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01666

    CA Basse-Terre, 28 oct. 2019, RG 17/01666

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 743 DU 28 OCTOBRE 2019 No RG 17/01666 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4WG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947b4
  • cc Irrecevabilité n° 17-01.666

    Cass., 9 mars 2017, n° 17-01.666

    CIV. 2 / REC / SL JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 9 mars 2017 Irrecevabilité de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 465 F-N Requête n° N 17-01.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90aaea4bdd5a386db07f3

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