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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 17/01670

    TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 17/01670

    Minute N° 25/00212 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 17/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7B-HV6R JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS S.A.S. LA FOURNEE GOURMANDE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS NÎMES n°818.

    Lire la décision → Vérifier la source 694c597475782d5f06827d63
  • cc Irrecevabilité n° 17-01.670

    Cass., 9 mars 2017, n° 17-01.670

    CIV. 2 / REC / SL CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 9 mars 2017 Irrecevabilité de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 463 F-N Requête n° S 17-01.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90aada4bdd5a386db07f1

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