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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 17/04073

    CA Montpellier, 24 janv. 2019, RG 17/04073

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 24 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NIGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbd51c7f810eb404376b05
  • cc Tribunal des conflits n° 17-04073

    Cass., 9 janv. 2017, n° 17-04073

    TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4073 __________ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Réunion Mme Marie-Paule X... et autres c/Département de la Réunion __________ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur __________ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur publi

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000034938393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1