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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10090

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2020, RG 17/10090

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2020 N° 2020/ 132 Rôle N° RG 17/10090 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATI6 [K] [T] C/ SARL SERVICE D'AMBULANCES [Localité 5] (S.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2020 à : Me Se

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9188591d093b422ebe783
  • cc Rejet n° 17-10.090

    Cass., 3 oct. 2018, n° 17-10.090

    CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° U 17-10.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca84f1ef528475855a0fef

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