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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10136

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2019, RG 17/10136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2019 N° 2019/ 33 RG 17/10136 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATNK Joel X... C/ SA DIMOTRANS GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger Y..., avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
  • cc Rejet n° 17-10.136

    Cass., 21 mars 2018, n° 17-10.136

    COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° U 17-10.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9662a69b9b8b0a2fd1e2

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