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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 17-10.243

    Cass., 3 mai 2018, n° 17-10.243

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10547 F Pourvoi n° K 17-10.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca91b42eecc08576dbba42
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10243

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2018, RG 17/10243

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 17/10243 [A] [Q] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 603284299d82f8b7f726176d

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