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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/11230

    CA Paris, 9 juill. 2020, RG 17/11230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11230 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OZL Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2017 -tri

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa013bb5f879636dd5554
  • cc Rejet n° 17-11.230

    Cass., 3 mai 2018, n° 17-11.230

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° G 17-11.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca91b52eecc08576dbba48

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