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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/11336

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2019, RG 17/11336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ( anciennement dénommée 4e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 lb N°2019/ 8 Rôle N° RG 17/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWUE SARL LES PALMIERS SCI LES PALMIERS C/ Société IMMEUBLE LE GALLIENI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc021bd52d452651db5322
  • cc Cassation n° 17-11.336

    Cass., 15 mars 2018, n° 17-11.336

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 323 F-P+B Pourvoi n° Y 17-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca97e53af51f8cc4798841

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