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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/12575

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2019, RG 17/12575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 (anciennement dénommée 8ème Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N° 2019/69 Rôle N° RG 17/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2CZ JONCTION Rôle N° RG 17/08912 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQGT Société CAISSE DE CREDIT AG

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  • cc Rejet n° 17-12.575

    Cass., 27 sept. 2018, n° 17-12.575

    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° V 17-12.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

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