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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13249

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 17/13249

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13249 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LJH Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca85f4781dc057dee7bde
  • cc Rejet n° 17-13.249

    Cass., 15 mars 2018, n° 17-13.249

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° C 17-13.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca97aa3c66bc8c7c54a723

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