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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/14160

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 17/14160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14160 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2017

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6e17ebb0d05de38efe5
  • cc Rejet n° 17-14.160

    Cass., 24 mai 2018, n° 17-14.160

    COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10266 F Pourvoi n° T 17-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8f38da8c4e8248248f3a

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