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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/14491

    CA Paris, 10 oct. 2019, RG 17/14491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 (n° 2019 - 277, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14491 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZH4 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda073de4efe649af4dbbd6
  • cc Rejet n° 17-14.491

    Cass., 22 mars 2018, n° 17-14.491

    CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° C 17-14.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca965ea69b9b8b0a2fd1bf

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