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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/16245

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2019, RG 17/16245

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/388 Rôle N° RG 17/16245 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDZW [R] [B] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 2019 à : Me Albert HINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda26ffc41c2e6bd97eaebc
  • cc Rejet n° 17-16.245

    Cass., 4 avr. 2018, n° 17-16.245

    CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° J 17-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca944f78c40888944cb89f

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