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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/18215

    CA Paris, 2 juill. 2019, RG 17/18215

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2019 (n° 289, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18215 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FES Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda6508a7af61ade8685d18
  • cc Rejet n° 17-18.215

    Cass., 19 sept. 2018, n° 17-18.215

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11061 F Pourvoi n° A 17-18.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca86162cdb6e76e45d5d11

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