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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/18234

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2019, RG 17/18234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ NT/ Rôle N° RG 17/18234 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOQ [P] [C] épouse [H] C/ Mutuelle L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9d9509a6a83150da0c659
  • cc Rejet n° 17-18.234

    Cass., 17 mai 2018, n° 17-18.234

    CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° W 17-18.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca90448f279b8387e849f1

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