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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 17-20.032

    Cass., 4 déc. 2019, n° 17-20.032

    COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° A 17-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca60ce76f07948639d143f

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