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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/20045

    CA Paris, 11 juin 2019, RG 17/20045

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 (n° 2019/ 168 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LVT Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda9ff5d4867d306cbaf2de
  • cc Rejet n° 17-20.045

    Cass., 12 juill. 2018, n° 17-20.045

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10960 F Pourvoi n° Q 17-20.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca88d39f4b457a507de6cb

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