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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 17-20.759

    Cass., 19 sept. 2018, n° 17-20.759

    CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° R 17-20.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8673383f517757e25910

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