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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet Cour de cassation n° 17-27108

    Cass., 7 nov. 2018, n° 17-27108

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2017), que M. B... et Mme X... se sont mariés le [...]; que l'épouse ayant déposé une requête en divorce, le juge aux affaires familia

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