Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00003
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 18/00003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOFF Société RESOPHONE GRAND SUD EST Société MJ SYNERGIE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Décembre 2017 RG : F15/02286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00003
CA Bastia, 20 févr. 2019, RG 18/00003
ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- No RG 18/00003 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXH ----------------------- T... D... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2017 Tribunal des Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00003
CA Montpellier, 12 juill. 2018, RG 18/00003
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00003
CA Poitiers, 8 févr. 2018, RG 18/00003
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00003 08 Février 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominique X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délég
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