Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj97411 n° 18/00013
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 18/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 18/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E2YH NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00013
CA Paris, 9 déc. 2020, RG 18/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00013 - No
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00013
CA Bastia, 29 mai 2019, RG 18/00013
ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00013 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX2C ----------------------- V... P... C/ SARL BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00013
CA Poitiers, 19 avr. 2018, RG 18/00013
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No13 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00013 19 Avril 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Nicolas X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation
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