Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 18/00025
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 18/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 18/00025 N° Portalis DB2W-W-B7C-JWF5 , [U], [W], [C] C/ Société INITIAL CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Mme, [W], [C] - Me CHERRIER - Société INITIAL - Me CHAPELLON -LIEDHART - CPAM R.E.D. DEMA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 18/00025
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 18/00025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. MILLEIS BANQUE / [X], [G] N° RG 18/00025 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LMO3 N° 24/00165 Du 12 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00025
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 18/00025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPIL dont a été joint le N°RG 18/00982 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00025
CA Bastia, 19 oct. 2022, RG 18/00025
ARRET N° ----------------------- 19 Octobre 2022 ----------------------- N° RG 18/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BX56 ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00025
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 18/00025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14I N° N° RG 18/00025 Du 08 JUIN 2022 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [W] [N] [P] M. [M] [T] [D] Me Emmanuel JEZ Me Franck LAFON, Me [G] [K] Me Oriane DONTOT, ORDONNANCE LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00025
CA Paris, 13 déc. 2018, RG 18/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WJT Décision déf
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