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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 18/00038

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 18/00038

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 18/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7C-B76G AFFAIRE : EARL DES LANDIERS le notification par LRAR au débiteur Avis à Me [U] (mail) au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69714389cdc6046d4729e77f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 18/00038

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 18/00038

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 18/00038 - N° Portalis DB22-W-B7B-NXK6 DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 19] (92) [Adresse 7] [Localité 10] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28830ed4f7c53edd28d8
  • ca other ca_papeete n° 18/00038

    CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 18/00038

    N° 75 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 18/00038 ; Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fc4b83a528901d32ce6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00038

    CA Angers, 24 mai 2022, RG 18/00038

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EHVF Jugement du 07 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/02774 ARRET DU 24 MAI 2022 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 628dc90a14cc2751aa86b8a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1