Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00044
CA Papeete, 24 août 2023, RG 18/00044
N° 70 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 30.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Despoir, - Me Grattirola, - Me Bourion, - Me Marchand, - Me Maillard, - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, - Greffe Foncier Pf, le 30.09.2023. REPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00044
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 18/00044
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00044
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00044
VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00044
CA Poitiers, 25 oct. 2018, RG 18/00044
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No37 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00044 - No Portalis DBV5-V-B7C-FSGF 25 Octobre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Y... Z... Nous, Jean ROVINSKI, président de c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00044
CA Poitiers, 17 juill. 2018, RG 18/00044
Ordonnance n° 48 --------------------------- 17 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00044 --------------------------- SAS SALONS ARTS NOUVEAUX C/ Hafida X..., SCP MAÎTRE C... Y... - SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R
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