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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 18/00045
TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 18/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 18/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BWUX JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [D] [C] [Adresse 1] représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00045
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 18/00045
N° 93 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Gaultier, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrée à : - Me Oputu, - M. [H], - Curateur, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00045
CA Basse-Terre, 6 janv. 2020, RG 18/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 04 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/00045 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5GD Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2017, enr
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