Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00053
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 18/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02674 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDT4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00053
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 18/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/00053 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBHZ N° MINUTE : 34 Assignation du 9 Octobre 2017 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00053
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00053
VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00053
CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00053
Ordonnance n° 59---------------------------06 Septembre 2018---------------------------No RG 18/00053---------------------------SARL TECHNILINGEC/SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL---------------------------R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAISCOUR D'APPEL DE POITIERSORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00053
CA Caen, 18 janv. 2018, RG 18/00053
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Janvier 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00053 No MINUTE : 18/02 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Janvi
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