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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00053

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 18/00053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02674 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDT4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72be74459e0c7ed1ce6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00053

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 18/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/00053 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBHZ N° MINUTE : 34 Assignation du 9 Octobre 2017 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 666350152866e79b8c825b01
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00053

    CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00053

    VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa4f87d558c9bb3be7150
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00053

    CA Poitiers, 6 sept. 2018, RG 18/00053

    Ordonnance n° 59---------------------------06 Septembre 2018---------------------------No RG 18/00053---------------------------SARL TECHNILINGEC/SARL BLANCHISSERIE DU LITTORAL---------------------------R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAISCOUR D'APPEL DE POITIERSORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00053

    CA Caen, 18 janv. 2018, RG 18/00053

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 18 Janvier 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00053 No MINUTE : 18/02 Appel de l'ordonnance rendue le 02 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd9fbd3db21cbdd93ea6

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