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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00058

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 18/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 18/00058 - N° Portalis DB2W-W-B7B-JWJJ [E] [P] C/ Société [18] [13][1][Localité 15] Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO Sandra - [14] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68813341795daea26ff8121b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00058

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 18/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/00058 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMBH6 N° MINUTE : 25 [1] [1] Copies délivrées le : 28 mai 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00058

    CA Paris, 10 déc. 2020, RG 18/00058

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00058 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bd6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00058

    CA Rennes, 13 nov. 2020, RG 18/00058

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQOL SAS RESIDE ETUDES C/ M. [E] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5b71db77e732f3ddad98
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00058

    CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00058

    VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

    Lire la décision → Vérifier la source 5fcaa4f87d558c9bb3be7152
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00058

    CA Versailles, 19 mars 2019, RG 18/00058

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2019 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCA4 AFFAIRE : EURL C. AGGOUNE exploitant sous l'enseigne HELIO'S PUB C/ Société civile [Adresse 1] Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00058

    CA Poitiers, 13 sept. 2018, RG 18/00058

    Ordonnance n° 61 --------------------------- 13 Septembre 2018 --------------------------- No RG 18/00058 - No Portalis DBV5-V-B7C-FQ5S --------------------------- SA AXA FRANCE IARD C/ FRANCOISE Y... épouse Z..., E... Z..., Vincent Z..., Organisme CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE -------

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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