Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 18/00077
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 18/00077
N° 35 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 23.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Kintzler, - Me Quinquis, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 18/00077 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00077
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 18/00077
N° 93/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Kintzler, - Me Quinquis, - Me Dumas, le 13.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 18/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00077
CA Caen, 31 mai 2022, RG 18/00077
AFFAIRE : N° RG 18/00077 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7S4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 02 Novembre 2017 RG n° 17/00130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [D],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 18/00077
CA Montpellier, 17 janv. 2019, RG 18/00077
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00077 N° Portalis DBVK-V-B7C-NPOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00077
CA Poitiers, 8 nov. 2018, RG 18/00077
Ordonnance n° 81 --------------------------- 08 Novembre 2018 --------------------------- No RG 18/00077 No Portalis DBV5-V-B7C-FRWK --------------------------- F... Y... C/ Fabrice Z..., Sophie Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PE
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