Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj57463 n° 18/00093
TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 18/00093
Minute n° 25/00267 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 18/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HLFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : E.A.R.L. DE LA FERME DU SANON 1 rue de Moussey 57810 AVRICOURT COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 18/00093
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 18/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02372 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 18/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00093
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 18/00093
N° 2 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong-Yen, - Me [DM], - Me Usang, le 26.01.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Curateur, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00093
CA Bastia, 29 mai 2019, RG 18/00093
ARRET No ----------------------- 29 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00093 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYPK ----------------------- Z... R... C/ SAS RESIDENCE PIERRE BOCOGNANO ----------------------Décision déférée à la Cour du : 22 février 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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