Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/00121 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00121

    CA Paris, 25 juin 2020, RG 18/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WTM Décision déférée à la cour : jugement du 12 décembre 2017 -t

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd90d2bff20e6a67997ac89
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00121

    CA Rennes, 13 mars 2020, RG 18/00121

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 R.G : N° RG 18/00121 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQTO M. [V] [E] C/ Association CAUE 56 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd942b8731f4f2955218f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00121

    CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/00121

    ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00121 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENAV J... c/ Y... ÉPOUSE J... SA BNP PARIBAS CAL Formule exécutoire le : à : Maître Arnaud GERVAIS Maître HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb8bd3db21cbdd94464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1