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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 18/00128

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 18/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 18/00128 N° Portalis DB2G-W-B7C-GKOQ Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024510cdc6046d4768ac48
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00128

    CA Basse-Terre, 30 sept. 2019, RG 18/00128

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 702 DU 30 SEPTEMBRE 2019 No RG 18/00128 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5MZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 24 août 2017, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd94783

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