Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Dijon n° 18/00131
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 18/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 16 OCTOBRE 2024 N°RG : 18/00131 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7C-GNAR ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00131
CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 18/00131
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOW SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00073 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00131
CA Bastia, 28 août 2019, RG 18/00131
ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- No RG 18/00131 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZR ----------------------- URSSAF DE LA CORSE C/ SAS CORSE COMPRESSION ----------------------Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJA
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