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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 18/00141

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 18/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 18/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FVGE Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00141

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 18/00141

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa00ddb77892695969c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00141

    CA Paris, 10 mai 2019, RG 18/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XB3

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdae62c0f2a5a79748b6b79
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00141

    CA Orléans, 21 févr. 2018, RG 18/00141

    RÉFÉRÉ du : 21 FÉVRIER 2018 ORDONNANCE No 8/2018 No RG : 18/00141 Monsieur Éric B...              C/ SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda2bd3db21cbdd93f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1