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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 18/00145

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 18/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 18/00145 - N° Portalis DBWV-W-B7C-DMSN NAC :28A [Z] [Q] c/ [F] [W] épouse [G] [Y] [W] épouse [S] [D] [W] épouse [P] [H] [Q] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be9adcdc6046d470bf1c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00145

    CA Paris, 18 nov. 2020, RG 18/00145

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00145 - No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1