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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 18/00159
TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 18/00159
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 - 28A AFFAIRE : [WH] [IA] [W], [IK] [F] [W], [M] [W] épouse [VT], [RS] [VD] [DI] [EV], [N] [RZ] [WG] [E] [EV], [RK] [DB] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00159
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 18/00159
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 18/00159 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BY7C ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [P] [X] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 mai 2018 Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00159
CA Paris, 15 déc. 2020, RG 18/00159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00159 - No Po
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