Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00163
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 18/00163
21/05/2024 ARRÊT N° N° RG 18/00163 N° Portalis DBVI-V-B7C-MBRF CR/DG Décision déférée du 11 Janvier 2018 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2016J00947 M. SERNY SAS ARTEMY DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION C/ SAS SOCIETE DU [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00163
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 18/00163
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPU2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00163
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00163
AFFAIRE : N° RG 18/00163 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00335 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00163
CA Paris, 15 déc. 2020, RG 18/00163
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00163 - No
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00163
CA Bastia, 28 août 2019, RG 18/00163
ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- R No RG 18/00163 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZAW ----------------------- CARPIMKO C/ D... U... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700176 -----
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