Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00165
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 18/00165
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 18/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZBP ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00165
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00165
AFFAIRE : N° RG 18/00165 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00228 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00165
CA Paris, 15 déc. 2020, RG 18/00165
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00165 - No Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles