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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 18/00170

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 18/00170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/00170 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EOEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853e0e2901d10fa5dff8
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00170

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00170

    AFFAIRE : N° RG 18/00170 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00328 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8163d1fb03057d9a5036
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 18/00170

    CA Bastia, 28 août 2019, RG 18/00170

    ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- R No RG 18/00170 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZDJ ----------------------- URSSAF PAYS DE LOIRE C/ C... T... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc7bd3db21cbdd9471f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00170

    CA Orléans, 6 déc. 2018, RG 18/00170

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP X... la SELARL Y... ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 421 - 18 No RG 18/00170 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb4bd3db21cbdd94352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1